Particulier - fiscalité - Page 30

Un décret en préparation, devant bientôt prendre effet, officialisera de nouvelles méthodes approuvées par le Parlement à l'automne 2023 pour enquêter sur l...

Depuis l'adoption de la loi de finances 2024 à l'automne 2023, tout contribuable confronté à une erreur de l'administration fiscale concernant l'assiette ou...

A partir du lundi 15 janvier, près de 9 millions de contribuables devraient recevoir une avance sur les crédits et réductions d’impôt sur le revenu
 
Il s’a...

Chaque année, le projet de loi de finances suscite de vifs débats au sein de la majorité, qui a opté pour le recours à l'article 49.3 à plusieurs reprises, ...

La loi de finances pour l'année 2024 prolonge de 18 mois supplémentaires le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu destiné aux particuliers qui mett...

Simple, efficace, défiscalisée,  la prime Macron s'impose dans les entreprises. Instauré en décembre 2018, à la suite de la crise des " gilets jaunes ", ce ...

La France en fait-elle trop pour ses retraités ?  Pour le savoir, Fipeco, une association indépendante d’analyses des finances publiques, a passé à la mouli...

Dans le cadre de leur déclaration de patrimoine soumise à l'impôt sur la fortune, des contribuables détenant l'usufruit total des parts d'une société civile...

Le 15 décembre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) publiera une liste des véhicules désormais éligibles au bonus écologique....

Le comité de l’abus de droit fiscal a été appelé à se prononcer sur une opération de donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit. Analyse et commenta...

Un ajustement notable a été apporté à la loi de finances de 2024, mettant fin aux stratégies d'optimisation fiscale appliquées aux biens immobiliers détenus...

Le rêve de propriété individuelle persiste, bien que les nouveaux modes d'accession à la propriété ne suscitent pas l'engouement espéré. 
 
Pour la quatrièm...